Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires

Dans un objectif de lutte contre le gaspillage alimentaire, le gouvernement facilite pendant cinq mois l’achat, jusqu’à 100 000 €, des denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre 2020.

Lire le communiqué: 200723 CP Décret Marches Publics De Travaux